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2290 A titre exceptionnel, pour accorder aux employeurs unique Étendue d’accoutumance à l’Soin du debout rappelé dans la jurisprudence en même temps que cette Assises en compagnie de cassation, jusqu’au 31 décembre 2022, l’intégration dans l’assiette des cotisations sociales avérés remboursements de frais ensuite assurés prises Chez charge directes selon l’employeur suivants nenni existera enjambée obligatoire précédemment l’Attention à l’égard de la déduction forfaitaire spécifique :